J.O. 12 du 15 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
NOR : BCFD0774776A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Pascal Rigaud, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de directeur régional des douanes à compter du 7 décembre 2007 pour une durée maximale de cinq ans, est nommé à Paris (direction régionale des douanes de Paris) à compter du 7 décembre 2007.